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Licences: Licence non spécifiée Organisations: ICI 2050 - Region Bourgogne-Franche-Comte Formats: API

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  • Adhésions aux syndicats des communes de Bourgogne-Franche-Comté

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  • Critères de répartition de la Dotation globale de fonctionnement en 2026 - EPCI

    Critère de la DGF en BFC
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